J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2007

NOR : AGRS0763467A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2007, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.



A N N E X E

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JO no 204 du 04/09/2007 texte numéro 30
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